Le Canada apporte des précisions concernant les sanctions imposées aux gangs et leurs financiers en Haïti
Le gouvernement canadien, dans un doc publié sur son website web, a fourni des explications sur les régimes de sanctions imposées aux élites politiques haïtiennes et aux cooks de gangs qui alimentent la crise sécuritaire et humanitaire en Haïti.
Selon ce doc, les sanctions adoptées sont de trois varieties à savoir le gel des avoirs, l’embargo sur les armes et les interdictions financières. Elles ont été appliquées en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales, entrée en vigueur le 3 novembre 2022, et la Loi sur les Nations Unies, entrée en vigueur le 10 novembre, selon le doc.
S’agissant des interdictions, le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant Haïti impose des restrictions quant aux opérations, un gel des avoirs, impliquant toute personne dont le nom determine sur la liste établie à cet effet, explique le gouvernement canadien. Ainsi, toute personne au Canada et tout Canadien à l’étranger est interdit :
• d’effectuer une opération portant sur un bien où qu’il soit, appartenant à une personne dont le nom determine sur la liste ou détenu ou contrôlé par elle ou pour son compte ;
• de conclure une transaction liée à une opération interdite décrite ci-dessus ou d’en faciliter la conclusion ;
• de fournir des providers financiers ou connexes à l’égard de toutes opérations décrites ci-dessus ;
• de mettre toutes marchandises où qu’elles soient, à la disposition d’une personne dont le nom determine sur la liste ou une personne agissant pour son compte ;
• de fournir des providers financiers ou connexes à une personne dont le nom determine sur la liste ou à son bénéfice.
Quant aux restrictions en cours sur les transactions avec Haïti conformément à la Résolution 2653 du Conseil de Sécurité de l’ONU, elles incluent un gel de tous les fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques se trouvant au Canada et appartenant ou étant contrôlés, directement ou indirectement, par toute personne ou entité désignée, ou par toute personne ou entité agissant en leur nom ou selon leurs directions, ou par des entités leur appartenant ou contrôlées par elles ainsi qu’un embargo sur les armes.
Depuis l’entrée en vigueur de ces mesures, le Canada a déjà sanctionné une douzaine d’individus appartenant soit à l’élite politique haïtienne soit à des bandes criminelles.
Pour plus d’informations sur les sanctions canadiennes liées à Haïti, visitez le lien suivant : https://www.international.gc.ca/world-monde/international_relations-relations_internationales/sanctions/haiti.aspx?lang=fra.
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